Saturday 18 November 2017

Avis de non responsabilité concernant le courrier électronique émis par les services de la Commune de Incourt.

Sur les conseils de l'Union des Villes et Communes de Wallonie, l'Administration communale de Incourt a retenu l'avis de non-responsabilité suivant (plus couramment désigné par le terme anglais disclaimer) pour accompagner chaque courrier électronique envoyé à l'extérieur de l'administration.

"Ce message reste informel, n'engage que son auteur et ne peut être considéré comme une communication officielle de la Commune de Incourt. Toute correspondance, pour être officielle, doit être revêtue à la fois de la signature du bourgmestre ou du membre du collège qu'il délègue et de celle de la directrice générale ou de l'agent qu'il délègue, conformément aux articles L 1132-3, L 1132-4 et L 1132-5 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Ce message et toutes ses annexes sont confidentiels et destinés seulement à l'utilisation de l'individu ou de l'entité à qui ils sont adressés. Si vous n'êtes pas destinataire de ce message, veuillez sans délai en informer son auteur et procéder à la suppression de ce message et de toutes ses annexes. La publication, l'impression, la reproduction, la diffusion et/ou la distribution de ce message et de toutes ses annexes auprès de tiers sont formellement interdites.

Ce message a fait l'objet d'un traitement antivirus/il est impossible de garantir que ce message et ses annexes soient dénués de virus. La Commune de Incourt ne peut être tenue responsable de la contamination par un virus.

La Commune de Incourt ne peut être tenue responsable d'une modification de son message qui résulterait de la transmission par voie électronique."