Saturday 18 November 2017

Introduction

La simple utilisation et/ou consultation de ce site Web {www.incourt.be} implique, de façon automatique et inconditionnelle, votre acceptation pleine et entière de l'ensemble des présentes conditions d'utilisation.

"L'Autorité Communale de la Commune de Incourt", ci-après nommé "la Commune", se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d'utilisation, sans préavis ni indemnités quelconques. Ainsi, nous vous conseillons de les consulter régulièrement.

Responsabilités

Malgré le plus grand soin apporté à la création et à la mise à jour de ce site, "la Commune" ne peut garantir l'exactitude de l'information qui s'y trouve et décline toute responsabilité quant au contenu du site et à son utilisation.

Les informations et données contenues dans le site Web {www.incourt.be} sont communiquées à titre purement informatif et indicatif.

"La Commune" décline toute responsabilité en cas d'erreur, d'inexactitude ou d'omission affectant les informations. De manière générale, "la Commune" ne peut être tenue pour responsable en cas de problème d'ordre technique de quelque nature que ce soit affectant la diffusion de son site Web.

"La Commune" se réserve la possibilité de modifier, d'interrompre temporairement ou de façon permanente, tout ou partie de ce site Web {www.incourt.be}, sans préavis ni indemnité quelconques.

"La Commune" ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable à votre encontre ou à l'encontre d'un tiers de toute modification, interruption, suspension ou suppression du site Web.

Au cas où des liens seraient créés par "la Commune" avec d'autres sites, "la Commune" ne peut être tenue responsable du contenu et de l'existence de ces autres sites.

Propriété intellectuelle

Toute utilisation illicite de tout ou partie du site Web (piratage, contrefaçon, etc.) pourra donner lieu à des poursuites conformément aux lois en vigueur.

Liens et hyperliens

Vous pouvez établir un lien entre votre propre site et la page d'accueil de ce site web de "la Commune" à la seule condition que ce site soit seul dans une fenêtre de navigateur et pas inclus dans votre propre site.

Tout hyperlien entre votre propre site et une page intérieure de ce site web de "la Commune" est autorisé à la même condition et pour autant que cela n'entrave pas la navigation au sein du site web de "la Commune".

La Commune se réserve le droit de vous réclamer la modification ou la suppression d'un hyperlien entre votre propre site et une quelconque page du site web de "la Commune".

Données personnelles

"La Commune" est susceptible de recueillir certaines informations nominatives vous concernant.

Ces données personnelles seront traitées conformément à la législation en vigueur.

En particulier:
Les informations recueillies par le responsable du traitement, notamment les noms, prénoms, adresses, numéros de téléphone, courriels et URL de site Web que vous nous communiquez, peuvent être encodées dans des fichiers automatisés de données de "la Commune".
Ces données pourront être utilisées et traitées par "la Commune" à des fins de gestion de ses relations avec ses internautes et contacts, à des fins de contrôle de régularité des opérations de participation divers du métier de "la Commune" et de lutte contre les éventuels abus et irrégularités.
Ces données pourront également être utilisées à des fins de relations publiques dans le cadre des activités de "la Commune" par "la Commune" et ses partenaires, sauf opposition de votre part.
Si ces données devaient être utilisées à des fins de marketing ou de prospection, votre autorisation sera explicitement demandée avant le recueillement des informations.
Les personnes qui le souhaitent peuvent également obtenir des informations complémentaires sur la législation applicable en matière de protection des données personnelles, auprès de la Commission pour la protection de la vie privée, avenue de la Porte de Hal, 5-8 à 1060 Bruxelles 3.

Utilisation de l'information

Nous n'utiliserons les informations nominatives que pour:
- traiter une commande quand les commandes en ligne sont accessibles;
- améliorer notre capacité à vous servir quand vous demandez des renseignements ou faites une demande;
- vous contacter quand vous nous l'avez demandé.

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Droits de propriété et responsabilité individuelle

En donnant votre avis dans l'une des quelconques rubriques du site Web {www.incourt.be} ou en communiquant tout contenu, vous cédez expressément et gracieusement à "la Commune" tous droits de propriété intellectuelle y afférant et notamment le droit de reproduction, de représentation, d'adaptation, sur tout support et en tout format connus ou inconnus à ce jour, pour le monde entier et pour la durée de la propriété intellectuelle actuelle ou à venir.

En publiant un message sur le site Web {www.incourt.be}, vous vous engagez à ne pas violer la loi et notamment à ne pas diffamer, abuser, diffuser tout contenu raciste ou contraire aux bonnes moeurs, harceler ou menacer quiconque, ni à violer les droits d'autrui tels le droit à la vie privée, le droit à l'image et le droit à la dignité humaine. Vous êtes seul et unique responsable des propos tenus dans votre message et à ce titre garantissez "la Commune" contre tout recours et/ou actions que pourrait intenter toute personne et ce du fait de la diffusion de votre message sur le site Web {www.incourt.be}.

"La Commune" se réserve la possibilité discrétionnaire de publier ou non tout message sur son site Web {www.incourt.be}, de le modifier, de le conserver en ligne ou de le supprimer à tout moment et sans avoir à vous en informer préalablement.

Droit applicable - Litiges

Le site est soumis au droit belge et en cas de litige seuls les tribunaux de l'arrondissement de Nivelles seront compétents.