Friday 21 July 2017

Guichet électronique (Documents, formulaires, règlements,...)

Document
Demande de prime à l'acquisition d'un vélo à assistance électrique
Certificat d'ouverture de débit de boissons    
Demande de concession de sépulture au cimetière communal
Extrait du casier judiciaire
Certificat d'urbanisme n°1 (IA)    
Egouttage: raccordements
Veuillez contacter le service Urbanisme ou le service Environnement pour connaître vos obligations en matière d'égouttage
 
Déclaration et Permis d’environnement – Permis unique
Contacter le service ou consulter le site ci-dessous pour obtenir les informations sur la procédure, la liste des établissements classés, les conditions d’exploitation et les formulaires de demande
   
Demande de subside communal    
Occupation des infrastructures communales  
Autorisation parentale permettant à un mineur de se rendre à l'étranger
Certificat d’inscription au registre des étrangers  
Certificat d’inscription aux registres de la population  
Certificat de milice  
Certificat de nationalité  
Certificat de résidence avec ou sans historique  
Certificat de résidence et de nationalité  
Certificat de résidence pour mariage  
Certificat de vie
Se présenter au bureau population en personne pour l'obtention de ce document.
   
Composition de ménage  
Déclaration de naissance    
Déclaration de transfert de résidence    
Déclaration de transfert de résidence - Mutation intérieure    
Déclaration de transfert de résidence pour l'étranger    
Déclaration ou modification de la profession    
Déclaration relative aux dernières volontés quant à la dispersion ou à l'inhumation des cendres ailleurs qu'au cimetière    
Déclaration relative aux dernières volontés quant au mode de sépulture    
Extrait d’acte de naissance
La copie ou l’extrait d’acte de naissance s’obtient uniquement à l’administration communale du lieu de naissance.
 
Extrait d’acte de mariage
La copie ou l’extrait d’acte de mariage s’obtient uniquement à l’administration communale où le mariage a été célébré.
 
Extrait d’acte de divorce
La copie ou l’extrait d’acte de divorce s’obtient uniquement à l’administration communale où le mariage a été célébré.
 
Don d’organes et de tissus après le décès  
Renseignements pratiques concernant le mariage    
Passeport    
Permis de conduire international    
Permis de conduire national    
Permis de conduire provisoire    
Certificat d'urbanisme n°2 (IIA)    
Permis d'urbanisme  
Permis d'urbanisation  
Déclaration urbanistique
Annexe 52 - Formulaire de déclaration
   
Voirie vicinale - Alignements - Formalités
Demande d'alignement pour constructions, trottoirs, clôtures, plantations
 
Voirie vicinale - Alignements - Formalités
Demande d'alignement pour raccordments, abaissement de bordures, enseigne lumineuse
 
Répertoire des associations - Gratuit !.  
Plan d'Incourt - Gratuit !.  
Promenades à Incourt - Gratuit !.  

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