Monday 25 September 2017

Taxes, Redevances et Règlements communaux

  Documents
Additionnels au précompte immobilier: 2200 centimes  
Additionnels à l’impôt des personnes physiques: 7%.  
Additionnels à la taxe provinciale sur les véhicules automobiles: 10%.    
Taxe sur l’enlèvement des immondices  
Règlement-redevance concernant le traitement des dossiers d'urbanisme  
Redevance sur la délivrance de sacs poubelles: 1,25 €/sac de 60 litres et 0,69 €/sac de 30 litres.  
Taxe sur les secondes résidences: 174€  
Taxe sur la distribution gratuite à domicile d'écrits publicitaires non adressés  
Règlement taxe sur les immeubles bâtis innocupés  
Taxe sur les pylones de diffusion pour GSM et autres  
Règlement taxe sur la délivrance de cartes d'identité électroniques  
Redevance Location de matériel et de services  
Règlement sur l'enlèvement des versages sauvages  
Coût d’une concession, d’un caveau, d’un columbarium
Règlement de police relatif à la protection contre l'incendie et l'explosion  
Règlement général de police  
Règlement relatif à la conservation de la voirie  
Règlement d'octroi d'une prime communale pour l'acquisition d'un vélo à assistance électrique

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Bon à savoir

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