🚨 𝗡𝗼𝘂𝘃𝗲𝗮𝘂 𝗥𝗲̀𝗴𝗹𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗚𝗲́𝗻𝗲́𝗿𝗮𝗹 𝗱𝗲 𝗣𝗼𝗹𝗶𝗰𝗲 🚨

Lors du Conseil communal du 20 décembre 2023, un nouveau Règlement Général de Police a été adopté.

Ce règlement entre immédiatement en vigueur.

Vous pouvez le consulter en cliquant ici ou à l’Administration communale pendant les heures de bureau.

Ce nouveau règlement intègre les nouvelles dispositions en matière de délinquance environnementale prévues par le Code de l’Environnement.

Il prévoit également la possibilité d’infliger une amende administrative aux mineurs ayant atteints l’âge de quatorze ans accomplis conformément aux articles D.205 et suivants du Code de l’environnement.