Missions et fonctionnement
Missions et fonctionnement du Collège communal
Les Echevins sont élus par le Conseil communal. Il y a 4 Echevins dans les communes de 5000 à 9999 habitants. Le Bourgmestre est de droit le Président du Collège qui se réunit généralement une fois par semaine. Les réunions ne sont pas publiques.
Le Directeur général assiste aux séances et rédige un procès-verbal qui reprend par ordre chronologique tous les points mis en discussion et les décisions y afférentes.
Le Collège communal est chargé
- de l'exécution des lois, décrets, … des autres niveaux de pouvoir lorsqu'elle lui est spécialement confiée;
- de la publication et l'exécution des résolutions du Conseil communal;
- de l'administration des établissements communaux;
- de la gestion des revenus, l'ordonnance des dépenses, la surveillance de la comptabilité;
- de la direction des travaux communaux;
- des alignements de la voirie;
- des actions judiciaires de la commune soit en défendant, soit en demandant;
- de l'administration des propriétés communales;
- de la surveillance des employés communaux autres que la police locale;
- de faire entretenir les chemins vicinaux et les cours d'eau conformément à la réglementation de l'autorité provinciale;
- d'infliger les sanctions administratives de suspensions administratives d'une autorisation ou permission délivrée par la commune ainsi que son retrait
- de la tenue des registres de l'état civil par l'Officier de l'Etat civil, des registres de la population et des étrangers;
- de la surveillance des monts de piété;
- du soin d'obvier et de remédier aux évènements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés et fous furieux en liberté;
- de la police des spectacles;
- de veiller à la garde des archives, des titres et registres d'état civil.
- de la police de la circulation pour l'adoption de mesures de police qui n'a pas de vocation indéterminée
- de nombreuses compétences en matière d'urbanisme et aménagement du territoire et d'environnement
- {...}
