Missions et fonctionnement

Missions du Conseil communal

Les Conseillers communaux sont élus directement par les électeurs de la commune pour un terme de 6 ans à partir du 01 janvier suivant l'élection.

Le Conseil communal est composé de 17 membres dans les communes de 5000 à 6999 habitants.

Le Conseil communal se réunit au moins 10 fois par an sur convocation du Collège des Bourgmestre et Echevins. Il est présidé par le Bourgmestre. Toute décision doit être prise à la majorité des voix. Un procès-verbal est rédigé séance tenante par le Secrétaire communal. Les séances du Conseil communal sont publiques sauf lorsqu'il s'agit de questions de personnes ou le huis clos est prononcé.

... le Conseil communal

• règle tout ce qui est d'intérêt communal (vote du budget, contrôle des décisions du Collège, gestion du patrimoine, impôts communaux, clôture des comptes, nomination du personnel, décisions du CPAS, ...);
• fait les règlements communaux d'administration intérieure, les ordonnances de police;
• peut prévoir des peines ou sanctions administratives pour les infractions aux règlements et ordonnances;
• peut créer en son sein des commissions spécialisées pour la préparation des dossiers à discuter;
• peut instituer des conseils consultatifs chargés d'émettre des avis sur des questions déterminées;
• a l'administration des bois et forêts de la commune sous la surveillance de l'autorité supérieure.