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Permis d'urbanisme

Vous trouverez ci-dessous, les formulaires relatifs à votre demande de permis d'urbanisme (PU).

 

PU avec concours d'un architecte :

PU relatif à la modification de destination d'un bien ou d'une modification des surfaces de ventes et activitées commerciales :

PU relatif à la modification sensible du relief ou l'utilisation de terrain pour un dépôt de véhicules usagés-mitraille-matériaux-déchets ou placement d'installations mobiles ou aménagement du sol:

PU relatif au déboisement-abattage d'arbres ou qui porte préjudice au système racinaire ou modifie l'aspect arbe-arbustes-haies remarquables ou actes de défrichement ou modification de la végétation dans une zone protégée :

Pu de travaux technique :

Pu dispensé du concours d'un architecte autres que les demandes annexes 5 à 8 :

 

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