Réglementations utiles

Vous trouverez ci-dessous les réglementations utiles en matière d'urbanisme.

 

• Code du développement Territorial : accès via spw.wallonie.be
• Schéma de développement communal : accès direct
• Schéma de développement communal - Résumé non-technique : accès direct
• Code de l'eau : accès via environnement.wallonie.be
• Code rural : accès via environnement.wallonie.be
• Code civil et notammant le livre II (516 à 710) et Livre III (711 à 2281)
• Reglementation relative aux plantations et aux haies textes ici, ici et ici, dernière mise à jour ici